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La gratification des stages

Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, il ne peut pas prétendre à un salaire. Pour autant, il peut percevoir une somme d’argent : la gratification. Elle se détermine par la durée du stage.

La durée de stage

La gratification est obligatoire pour tous les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs ou non. On compte ainsi : une journée de stage = 7 heures (effectuées à la suite ou non) et 22 journées de stage = 1 mois. Vous avez droit à une gratification si votre stage dépasse donc 308 heures (7h x 22j x2mois).

Si des avenants ont  prolongé le stage pour une durée supérieure à deux mois, en continu ou non, temps plein ou non, au cours d'une même année scolaire, vous avez bien droit à cette gratification, même de façon rétroactive.

La gratification

  • pour les stages de plus de deux mois
    Vous percevez une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. Par défaut, ce montant est fixé par heure de stage à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

    La gratification a augmenté suite à une loi votée en juillet 2014. Elle s'applique en deux étapes :
    - du 1er janvier 2015 au 31 août 2015, vous percevrez une gratification de 3,30 € de l'heure (508,20 € pour un mois complet)
    - à partir du 1er septembre 2015, la gratification sera de 3,60 € de l'heure (554,40 pour un mois complet).

    Attention, vous êtes payé en fonction du nombre d'heures effectuées dans le mois. Par ailleurs, la gratification de stage doit être versée mensuellement à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle vient s’ajouter au remboursement des frais engagés pour effectuer le stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de votre gratification sera proratisée en fonction de la durée de stage effectué.
     
  • pour les stages de moins de deux mois
    Pour les stages dont la durée est inférieure ou égal à deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la « négociation » avec l’entreprise.

Références règlementaires
Article L612-11 du Code de l'éducation