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Les règles particulières pour les moins de 18 ans

La durée du travail

stagiaire dans la restauration

  • La durée journalière de travail de l'élève mineur est limitée à 7 heures pour les élèves de 14 et 15 ans, 8 heures de 16 à moins de 18 ans
  • La durée hebdomadaire de travail est limitée à 35 heures pour tous les élèves de moins de 18 ans
  • La durée du travail comprend bien les heures de cours éventuellement suivis dans l’établissement scolaire pendant la période de stage

Le temps de pause et de repos

  • Après 4 heures et demi de travail, vous bénéficiez d’une pause de 30 minutes
  • Le repos quotidien, c'est-à-dire entre chaque journée de travail, doit être au moins égal à 12 heures consécutives de 16 à moins de 18 ans, cette durée est portée à 14 heures si vous avez moins de 16 ans
  • Le repos hebdomadaire est au minimum de deux jours consécutifs (en règle générale le samedi et le dimanche). Toutefois, pour les jeunes de plus de 16 ans, des dérogations sont possibles  : une convention collective ou un accord d’entreprise peut définir des modalités différentes, sous réserve qu’ils bénéficient quand même d’une période de repos de 36 heures consécutives.

Le travail de nuit

Il est totalement interdit aux moins de 16 ans entre 20 heures et 6 heures, et, pour les jeunes de 16 à moins de 18 ans, entre 22 heures et 6 heures.
Il existe des dérogations accordées par l'inspection du travail dans les secteurs dont l’activité le justifient : c'est le cas notamment de la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie et les spectacles.
Attention, ces dérogations encadrent de façon limitée la possibilité du travail de nuit. De même, le travail doit obligatoirement être encadré et en présence du maître d'apprentissage.

Travaux dangereux (machines dangereuses, produits chimiques)

Les travaux dangereux comme l’utilisation de machines dangereuses ou de produits chimiques sont très réglementés, que l'on soit stagiaire ou salarié d'une entreprise. Des actions de prévention des risques (règlements, brochures d'utilisation, affichage, formation en interne, équipements de protection comme des gants, des lunettes de protection) doivent être mises en place. L'employeur est tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés et de ses stagiaires. Si vous êtes amené à effectuer des travaux dangereux :

  • participez bien aux formations à la sécurité qui vous seront données par votre établissement scolaire
  • lisez scrupuleusement les consignes qui vous seront données par l'entreprise
  • écoutez attentivement votre tuteur en entreprise lors des formations qu'il va vous dispenser
  • attendez toujours la présence d'une personne compétente et habilitée par l'entreprise avant de commencer
  • assurez-vous d'avoir passé une visite médicale d'aptitude

Références réglementaires

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Pour les moins de 18 ans, l'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration à l'inspection du travail (déclaration valable 3 ans) afin de pouvoir affecter des élèves à des travaux réglementés.
Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
. Ce décret va être prochainement modifié pour tout ce qui relève des travaux en hauteur.