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Responsabilité civile, accidents du travail

Responsabilité civile

Vous engagez votre responsabilité civile lorsque vous causez des dommages matériels ou si vous blessez un salarié. La responsabilité de l’entreprise peut aussi être engagée si vous subissez un dommage.

L’assurance en matière de responsabilité civile est obligatoire. Elle doit être prévue et mentionnée dans votre convention de stage. Elle est organisée comme suit :

  • la responsabilité de l’entreprise est couverte par l’assurance qu’elle a précédemment souscrite
  • votre responsabilité est couverte par l’assurance de l’établissement d’enseignement signataire de la convention de stage.
   L’utilisation de machines ou appareils dangereux est interdite aux moins de 18 ans, sauf autorisation.
 

En cas d’accident du travail ou de trajet, vous avez droit à une protection 


Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelquemachine dangereuse : attention aux accidents lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Un accident de trajet est un accident survenu au salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pendant le trajet aller et retour :

  • entre son lieu de travail et sa résidence principale ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
  • entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
    Le trajet doit avoir lieu dans un temps « normal », c’est-à-dire avant et après les heures de travail et il doit s’agir d’un itinéraire
    « normal » c’est-à-dire du trajet le plus direct.

En tant que stagiaire, si vous êtes victime d’un accident sur le lieu de votre stage ou pendant les trajets, l’accident peut être qualifié d’accident de travail ou de trajetCette qualification vous ouvre droit notamment à une prise en charge à 100% des frais médicaux. Votre convention de stage doit préciser le régime de protection dont vous bénéficiez en cas d’accident du travail ou de trajet.
 

Accident du travail  : les bons réflexes à connaître ! 

Après avoir reçu les premiers soins que votre état exige, vous devez, le plus rapidement possible, informer – ou faire avertir – l’employeur ou son représentant, des circonstances et des conséquences de l’accident. La procédure de déclaration de votre accident auprès de la CPAM doit pouvoir être établie rapidement pour que vous puissiez bénéficier, dans les meilleurs délais, de la prise en charge à 100% de vos dépenses de santé dans la limite des tarifs conventionnels de la sécurité sociale.